Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024497519
Enactment Date22 juillet 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/22/MENE1120768A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 25 août 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Date de publication25 août 2011


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 336-41 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse » ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrêtent :


A l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé, les mots :
« Seuls entrent en ligne de compte les points excédant 10 sur 20, lesquels s'ajoutent au total des points obtenus aux épreuves d'enseignement général à l'issue du deuxième groupe d'épreuves. »
Sont remplacés par les mots :
« Seuls entrent en ligne de compte les points excédant 10 sur 20. Pour la première épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, les points sont multipliés par 2. Ces points s'ajoutent au total des points obtenus aux épreuves d'enseignement général. »


Les dispositions du présent arrêté sont...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT