Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/23/ESRS1101860A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024497878
Enactment Date23 août 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 25 août 2011
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication25 août 2011


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 714-1 et L. 714-2 ;
Vu le décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs,
Arrête :


Sont abrogés :
― l'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire ;
― l'arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de...

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