Décret du 23 août 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

JurisdictionFrance
Date de publication25 août 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/IOCD1111454D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024497300
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 25 août 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date23 août 2011



Par décret en date du 23 août 2011, l'ordonnance royale du 13 juin 1827 autorisant l'établissement particulier de Landernau (Finistère) de la congrégation des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire et le décret du 7...

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