July 24, 2011
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- LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
- Décision du 18 mai 2011 interdisant une publicité pour un médicament vétérinaire
- Arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
- Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 juillet 2011
- Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
- Décision du 12 juillet 2011 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
- Décision du 20 juin 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport