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Décision du 12 juillet 2011 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024389329
Date de publication24 juillet 2011
Enactment Date12 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 24 juillet 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/7/12/DEFD1120329S/jo/texte


Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Benoît Lugan, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bigot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Ebanga, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
4. M. le capitaine de frégate Matthieu Drevon, adjoint au chef du service de recrutement de...

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