Décision du 20 juin 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

JurisdictionFrance
Date de publication24 juillet 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/6/20/ETSM1120162S/jo/texte
Enactment Date20 juin 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 24 juillet 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024389446


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :


Mme CASSAN (Christine) est nommée chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 20 juin...

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