June 15, 2011
Toutes
- Avis relatif à un arrêté portant approbation d'avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis de vacance d'un emploi d'expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture à temps plein au centre technique de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 7 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat