Arrêté du 7 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 15 juin 2011
Enactment Date07 juin 2011
Date de publication15 juin 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024169719



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 juin 2011, M. Olivier MOYON, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord -...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT