Avis relatif à un arrêté portant approbation d'avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 15 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024170166
Enactment Date15 juin 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Date de publication15 juin 2011



Par un arrêté du préfet du Nord, en date du 25 mars 2011, l'avenant n° 3 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Education et Formation tout au long de la vie et Insertion professionnelle » de l'académie de Lille est approuvé.


Extraits des avenant n°s 3 et 4 portant modification
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Siège


Modifié comme suit :
Le siège du groupement est fixé au 22, rue du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT