Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024169433
Date de publication15 juin 2011
Enactment Date14 juin 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 15 juin 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/ETSH1105691D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/2011-660/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 3 février 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Modification du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 conformément aux dispositions du présent décret Texte partiellement abrogé à compter du 1er janvier 2017 : chapitre III (articles 13 à 21) par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016

Les membres des corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux régis par le décret du 21 septembre 1990 susvisé sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

ANCIENNE SITUATION DES ADJOINTS
des cadres hospitaliers
et des secrétaires médicaux de classe normale

NOUVELLE SITUATION DES ADJOINTS
des cadres hospitaliers et des assistants
médico-administratifs de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon d'accueil

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon à partir de six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an

6e échelon avant six mois

6e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon à partir d'un an

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

4e échelon avant un an

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois

3e échelon à partir
...

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