March 29, 2011
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- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 17 mars 2011 relatif aux compétences et qualifications dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation
- Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'établissement public France expertise internationale
- Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mars 2011 portant ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
- Décret du 25 mars 2011 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. Camier (Yves)
- Décision n° 2011-101 du 15 février 2011 portant extension de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info
- Décret du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Dufour (Dominique)