Arrêté du 24 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000023776956 |
| Date de publication | 29 mars 2011 |
| Enactment Date | 24 mars 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0074 du 29 mars 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/24/ETSS1107240A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 576 838 4 9 |
QUTENZA 179 mg (capsaïcine), patch cutané ― sachet ― boîte de 1 patch + 1 gel nettoyant + 2 paires de gants + 1 paire de chaussettes + gaze + 1 sachet pour déchets médicaux (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS) |
|
34009 576 839 0 0 |
QUTENZA 179 mg (capsaïcine), patch cutané ― sachet ― boîte de 2 patchs + 1 gel nettoyant + 2 paires de gants |
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