Décret du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Dufour (Dominique)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 29 mars 2011
Date de publication29 mars 2011
Enactment Date25 mars 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000023777051



Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ain exercées par M. Dominique Dufour, administrateur civil hors classe détaché...

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