Décret du 25 mars 2011 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. Camier (Yves)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 29 mars 2011
Date de publication29 mars 2011
Record NumberJORFTEXT000023777043
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date25 mars 2011



Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2011, M. Yves Camier, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet hors classe...

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