Décision n° 2011-101 du 15 février 2011 portant extension de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0074 du 29 mars 2011 |
Record Number | JORFTEXT000023777102 |
Date de publication | 29 mars 2011 |
Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
Enactment Date | 15 février 2011 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 portant autorisation à la SARL SIRA pour l'exploitation d'un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A6, et sur l'autoroute A71 intitulé Autoroute Info ;
Vu la demande présentée par la SARL SIRA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susviséeles annexes suivantes :
« A N N E X E S (*)
AUTOROUTE |
COMMUNE |
ADRESSE |
DÉPARTEMENT |
ALTITUDE |
HAUTEUR ANTENNE |
---|---|---|---|---|---|
A6 |
Mâcon |
Gare de péage APRR Mâcon Sud |
71 |
182 |
29 |
AUTOROUTE |
COMMUNE |
ADRESSE |
DÉPARTEMENT |
ALTITUDE |
HAUTEUR ANTENNE |
---|---|---|---|---|---|
A71 |
Saint-Angel |
Le Grand Mas |
03 |
368 |
24 |
A71 |
Verneix |
La Croix de Fragne |
03 |
371 |
10 |
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
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