Décision n° 2011-101 du 15 février 2011 portant extension de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 29 mars 2011
Record NumberJORFTEXT000023777102
Date de publication29 mars 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 février 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 portant autorisation à la SARL SIRA pour l'exploitation d'un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A6, et sur l'autoroute A71 intitulé Autoroute Info ;
Vu la demande présentée par la SARL SIRA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susviséeles annexes suivantes :


« A N N E X E S (*)



AUTOROUTE

COMMUNE

ADRESSE

DÉPARTEMENT

ALTITUDE

HAUTEUR ANTENNE

A6

Mâcon

Gare de péage APRR
Mâcon Sud

71

182

29




AUTOROUTE

COMMUNE

ADRESSE

DÉPARTEMENT

ALTITUDE

HAUTEUR ANTENNE

A71

Saint-Angel

Le Grand Mas

03

368

24

A71

Verneix

La Croix de Fragne

03

371

10


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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