March 11, 2011
Toutes
- Arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion d'énergie à la SCE Société de conversion d'énergie B (SCE B)
- Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire »
- Arrêté du 28 février 2011 autorisant la société Quincieux production SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décision n° 2010-924 du 14 septembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable
- Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre