Arrêté du 28 février 2011 autorisant la société Quincieux production SAS à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication11 mars 2011
Enactment Date28 février 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/28/DEVR1106131A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000023685551



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 février 2011, la société Quincieux production SAS, dont le siège social est situé 115, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, est...

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