Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion d'énergie à la SCE Société de conversion d'énergie B (SCE B)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/25/DEVR1106230A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000023685541
Enactment Date25 février 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication11 mars 2011



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 février 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque d'une capacité de production de 5,355 MWc, localisée lieudit Bethléem Aval, 20 ter...

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