February 16, 2011
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (industrie de la brosserie)
- Arrêté du 2 février 2011 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils
- Décret du 14 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2011 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 15 février 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 14 février 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)