Arrêté du 4 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 16 février 2011
Record NumberJORFTEXT000023589487
Date de publication16 février 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date04 février 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011 :
M. MATHIEU (Alexandre, Francisque, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Olivier PASQUET, Patrick MATHIEU et Christophe SALICHON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Le retrait de M. PASQUET (Jacques, Olivier, François-Xavier, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Olivier PASQUET...

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