Arrêté du 2 février 2011 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023589213
Date de publication16 février 2011
Enactment Date02 février 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 16 février 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/2/DEVK1102471A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 février 2011, le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils, en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de...

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