February 13, 2011
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- Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
- Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Décret du 11 février 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VIDEAU (Vincent)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 4 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)