Arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000023571347 |
| Date de publication | 13 février 2011 |
| Enactment Date | 11 février 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 13 février 2011 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/11/PRMG1104400A/jo/texte |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 70-904 du 30 septembre 1970 portant suppression d'un service du secrétariat général du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Arrête :
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service. Le chef de service, adjoint au directeur, participe à la coordination des activités de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :
1. La sous-direction des ressources humaines ;
2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
3. La division du patrimoine et de la logistique ;
4. La division des systèmes d'information ;
5. La mission de gestion des emplois déconcentrés de l'Etat ;
6. Le bureau des affaires générales ;
7. La mission de la qualité de service ;
8. Le centre de services partagés financiers.
Le bureau des affaires générales et la mission de la qualité de service sont placés sous l'autorité directe du chef de service.
La sous-direction des ressources humaines est chargée des missions mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
La sous-direction de la programmation et des affaires financières est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues aux 2° et 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
La division du patrimoine et de la logistique est chargée des...
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