Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023571330
Enactment Date11 février 2011
Date de publication13 février 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/11/2011-171/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/11/PRMG1102083D/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Décrète :

Modification de l'article 1 et abrogation des articles 2 et 3 dudit décret


Au second alinéa du 2° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, les mots : « personnes responsables des marchés » sont remplacés par les mots : « représentants du pouvoir adjudicateur ».


A l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Elle assure la gestion administrative et budgétaire des personnels et des moyens des services déconcentrés de l'Etat rattachés au Premier ministre ; ».


A l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Elle peut se voir confier l'animation, la...

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