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Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023571320
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/11/PRMD1101390D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/11/2011-170/jo/texte
Enactment Date11 février 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2011
Date de publication13 février 2011


Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1131-1, L. 1332-1, L. 1332-2, R.* 1132-3, R. 1332-1, R. 1334-1 à R. 1334-4 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 33-1 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »,
Décrète :

Modification de l'article 3 dudit décret


L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― elle assure la fonction d'autorité nationale de défense des systèmes...

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