January 22, 2011
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- Décret du 20 janvier 2011 portant déclassement de l'immeuble dénommé « petit ouvrage de l'Oberheide et terrains », situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem (Moselle) en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire
- Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteurs territoriaux
- Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Décision n° 2010-87 QPC du 21 janvier 2011
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010
- Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire (n° 9491)