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Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire (n° 9491)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023459653
Date de publication22 janvier 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enactment Date14 janvier 2011


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1980 portant extension de la convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 23 mars 2010 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 7 janvier 2011 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Arrête :


Les dispositions de l'avenant n° 78 du 23 mars 2010 à la convention collective de travail du 31 juillet 1980 concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de son article 13. L'article 34...

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