Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000023459521 |
| Date de publication | 22 janvier 2011 |
| Enactment Date | 17 janvier 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0018 du 22 janvier 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/17/AGRG1101536A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles D. 212-13 et D. 212-13-1 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 15 décembre 2010,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est remplacé par :
« La Commission nationale d'identification mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime est présidée par la directrice générale de l'alimentation ou son représentant. Outre sa présidente, elle est composée des membres suivants :
I. ― Membres de droit :
1. Le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ;
2. Le chef du bureau de la santé animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
3. Le chef du bureau de la protection animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
4. Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
5. Le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ;
6. Le chef du bureau des établissements d'abattage et de découpe à la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
7. Le chef du bureau des zoonoses et de la microbiologie alimentaires à la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
8. Le chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation ;
9. Le sous-directeur...
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