Décret du 20 janvier 2011 portant déclassement de l'immeuble dénommé « petit ouvrage de l'Oberheide et terrains », situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem (Moselle) en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire

JurisdictionFrance
Date de publication22 janvier 2011
Enactment Date20 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023459233
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/20/DEFP1100007D/jo/texte



Par décret en date du 20 janvier 2011, l'immeuble dénommé « petit ouvrage de l'Oberheide et terrains », situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem (Moselle), est déclassé en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre et rayé de la liste des immeubles figurant au décret...

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