December 17, 2010
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- Résultats des tirages du Keno du mardi 14 décembre 2010
- Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 portant création d'un pôle national de la redevance audiovisuelle
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret n° 2010-1571 du 15 décembre 2010 pris en application du 3° de l'article L. 6332-19 du code du travail
- Décret n° 2010-1574 du 15 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 décembre 2010 annulant les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques