Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 17 décembre 2010
Enactment Date06 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023240771
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Date de publication17 décembre 2010



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2010, M. Michel Charrard, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent...

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