September 28, 2010
Toutes
- Décision n° 2010-669 du 14 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)
- Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques