Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 28 septembre 2010
Date de publication28 septembre 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000022861086


Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 novembre 2009, 8 janvier et 16 août 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX
de participation

34009 491 154 3 3

PARACETAMOL ARROW 500 mg, comprimés effervescents (B/16)
(laboratoires ARROW GENERIQUES)

35 %

34009 382 005 7 7

PARACETAMOL BGR 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires BIOGARAN)

35 %

34009 396 707 9 9

RENVELA 2,4 g (carbonate de sevelamer), poudre pour suspension buvable en sachets (B/90)
(laboratoires GENZYME SAS)

35 %

34009 396 702 7 0

RENVELA 800 mg (carbonate de sevelamer), comprimés
...

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