Décision n° 2010-669 du 14 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0225 du 28 septembre 2010 |
| Date de publication | 28 septembre 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022860966 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 14 septembre 2010 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2010-306 du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 avril 2010 :
Catégorie A
2010-CF-A001 Association RCF Corrèze (RCF Corrèze).
2010-CF-A002 Association Email Limousin (RCF Email Limousin).
2010-CF-A003 Association Radio des Meilleurs Jours (RMJ).
2010-CF-A004 Association Radio Campus Clermont-Ferrand (Radio Campus Clermont-Ferrand).
2010-CF-A005 Association Radio Maria France (Radio Maria).
2010-CF-A006 Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM).
Catégorie B
2010-CF-B001 Association Besbre-et-Loire (Fusion FM).
2010-CF-B002 SARL Leader Médias (Mixx).
2010-CF-B003 SARL Chlorophylle FM (Chlorophylle FM).
2010-CF-B004 SAS Canal 9 (Chante France).
2010-CF-B005 SAS Société de publicité...
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