Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Date de publication28 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022860815
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/22/SASS1024363A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 28 septembre 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date22 septembre 2010


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 491 154 3 3

PARACETAMOL ARROW 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

34009 382 005 7 7

PARACETAMOL BGR 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires BIOGARAN).

34009 396 707 9 9

RENVELA 2,4 g (carbonate de sevelamer), poudre pour suspension buvable en sachets (B/90) (laboratoires GENZYME SAS).

34009 396 702 7 0

RENVELA 800 mg (carbonate de sevelamer), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires GENZYME SAS).


DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉ ABROGÉ

NOUVEAU LIBELLÉ

34009 308 946 6 8

RADIOSELECTAN URINAIRE 30 % (146 mg d'iode/ml), solution injectable, 250 ml en flacon + nécessaire pour perfusion (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

34009 308 946 6 8

RADIOSELECTAN URINAIRE 30 % (146 mg d'iode/ml), solution injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).


Rectificatifs


Dans l'arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SASS1020023A) publié au Journal officiel en date du 27 août 2010, dans les nouveaux libellés, pour l'exploitant, lire : « ABBOTT PRODUCTS SAS » au lieu de : « ABBOTT FRANCE ».
Les nouveaux libellés sont par conséquence rectifiés comme suit :

ANCIENS LIBELLÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 348 894 7 9

BETAHISTINE BIPHAR 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SOLVAY PHARMA).

34009 348 894 7 9

BETAHISTINE BIPHAR 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS).

34009 355 647 1 9

BETASERC 24 mg (dichlorhydrate de bétahistine), comprimés (B/60) (laboratoires SOLVAY PHARMA).

34009 355 647 1 9

BETASERC 24 mg (dichlorhydrate de bétahistine), comprimés (B/60) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS).

34009 352 643 5 0

CLIMASTON 1 mg/10 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SOLVAY PHARMA).

34009 352 643 5 0

CLIMASTON 1 mg/10 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS).

34009 356 603 8 1

CLIMASTON 1 mg/5 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SOLVAY PHARMA).

34009 356 603 8 1

CLIMASTON 1 mg/5 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS).

34009 343 852 4 7

CLIMASTON 2 mg/10 mg (estradiol, dydrogestérone), comprimés pelliculés, 14 comprimés roses + 14
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