August 27, 2010
Toutes
- Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l'article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime
- Décret du 25 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. THEROND (Michel)
- Arrêté du 17 août 2010 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal
- Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
- Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal
- Arrêté du 3 août 2010 portant nomination au Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
- Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014