Arrêté du 3 août 2010 portant nomination au Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 27 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022744180
Enactment Date03 août 2010
CourtMinistère de la défense
Date de publication27 août 2010



Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 3 août 2010 :
I. ― Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, est nommée présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires.
II. ― Sont désignées par le ministre de la défense, pour une durée de trois ans, les deux personnalités suivantes :
― le professeur Aurengo (André), en qualité de médecin ;
― M. Masse (Roland).
III. ― Sont désignées par le ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans, les deux personnalités suivantes :
― le docteur Choudat (Dominique) ;
― le docteur Cosset (Jean-Marc), en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie.
IV. ― Sont désignées...

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