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Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 27 août 2010
Enactment Date17 août 2010
Date de publication27 août 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000022744135



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2010 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-François BLET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Beausset (Var), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme LACHENMAIER (Vancia, Karine, Doris), épouse RELAVE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT et Amaury ROQUEBERT, notaires associés à la résidence d'Ollioules (Var).
Mme LACHENMAIER (Vancia, Karine, Doris), épouse RELAVE, et...

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