Décret du 25 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. THEROND (Michel)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022744116
Date de publication27 août 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 27 août 2010
Enactment Date25 août 2010



Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. Michel THEROND, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 29 septembre 2010.
M. THEROND est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de...

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