July 20, 2010
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- Arrêté du 19 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST » fabriqué par la société INTOXIMETERS
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Investissements d'avenir, convention avec la Caisse des dépôts Action : « financement de l'économie sociale et solidaire »
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière principal
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix