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Arrêté du 8 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST » fabriqué par la société INTOXIMETERS

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date08 juillet 2010
Date de publication20 juillet 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/8/SASP1018283A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 20 juillet 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000022497434


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société INTOXIMETERS pour l'éthylotest électronique dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST » pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013,
Arrête :


L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST », fabriqué par la société INTOXIMETERS, 8110 Lackland Road, USA SAINT...

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