Arrêté du 1er juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 20 juillet 2010
Date de publication20 juillet 2010
Enactment Date01 juillet 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000022497604



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2010, M. Alain MARSAUD, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du...

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