Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 20 juillet 2010
Enactment Date08 juillet 2010
Date de publication20 juillet 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000022497625



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2010 :
Mlle PERRIN (Carole, Anne) et M. MASSUELLE (Jacques, Jean, Denis, François, Louis, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de M. ECLANCHER (Hervé, Sylvius, Serge), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER...

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