June 16, 2010
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- Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
- Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2010 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Résultats du Loto Foot 7 n° 60
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2010
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 13 juin 2010
- Décision n° 2010-445 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-687 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio classique