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Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/11/ESRF1004488A/jo/texte
Enactment Date11 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022355406
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 16 juin 2010
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication16 juin 2010


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie, modifié par le décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :

Modification de l'intitulé dudit arrêté L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé


Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, les mots : « du ministère chargé de...

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