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Décision n° 2010-445 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-687 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio classique

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 16 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022355662
Date de publication16 juin 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date18 mai 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-687 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio classique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La décision du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit :


« A N N E X E 6 (*)


Nom du service : Radio classique.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 m/sol.
Puissance...

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