Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2010

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 16 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022355774
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Date de publication16 juin 2010



Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
― le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « FROM ― NORD » dans la division CIEM VIa et dans les eaux communautaires de la division CIEM Vb pour l'utilisation de l'engin «...

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