Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/1/DEVS1012296A/jo/texte
Date de publication16 juin 2010
Enactment Date01 juin 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 16 juin 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000022355343


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 313-28 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,
Arrête :


Le deuxième alinéa de l'article 2 bis de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ces panneaux de signalisation complémentaire sont composés de bandes alternées rouges et blanches dont les caractéristiques sont identiques à celles définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté et de dimensions :
― soit carré de 423 mm de côté ;
― soit rectangulaire...

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