Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000022355465 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/10/SASS1015486A/jo/texte |
| Enactment Date | 10 juin 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 16 juin 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Date de publication | 16 juin 2010 |
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 331 918 5 6 |
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO) |
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34009 346 278 7 3 |
LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO) |
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34009 347 835 7 9 |
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO) |
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34009 346 279 3 4 |
LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO) |
|
34009 331 919 1 7 |
LEVOTHYROX 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO) |
|
34009 347 834 0 1 |
LEVOTHYROX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO) |
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34009 349 086 1 3 |
LEVOTHYROX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO) |
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34009 331 921 6 7 |
LEVOTHYROX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO) |
|
34009 349 090 9 2 |
LEVOTHYROX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO) |
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34009 349 094 4 3 |
LEVOTHYROX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO) |
DEUXIÈME PARTIE
(8 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à...
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