March 26, 2010
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- Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité
- Décision du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 mars 2010 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
- Arrêté du 16 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. CABANE (Marc)